En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez vous protéger contre les aléas de l’investissement locatif en fonction des garanties souscrites, soit pour couvrir les loyers impayés, les dégradations immobilières, les litiges liés à l’application du bail, la vacance locative…
Cette garantie est indispensable pour louer votre bien en toute sécurité et ainsi protéger vos revenus.
Les contrats « Loyers Impayés » peuvent être proposés dans deux cas de figure :
- Soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier (administrateur de biens) ayant souscrit un contrat groupe qui gère la gestion de votre logement.
- Soit à titre individuel, si vous gérez vous-même votre bien.
La Responsabilité Civile de l’Entreprise
Selon les compagnies d’assurance, les garanties varient. Voici celles qui peuvent être proposées :
Recouvrement des loyers
Indemnité d'occupation
Frais contentieux
Perte de revenus
Détérioration
La Responsabilité Civile du dirigeant
Les conditions d’indemnisation varient selon la compagnie et le contrat proposé, que ce soit les plafonds d’indemnisation, les franchises, la durée de garantie, les justificatifs à fournir, les conditions de déclenchement des garanties : il est donc primordial de vous faire accompagner pour comparer les différents contrats proposés.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur vos droits et obligations en tant que bailleur, vous pouvez consulter le dossier logement du site Service Public édité par le gouvernement français.
De plus l’ADIL de votre département, peut répondre à l’ensemble de vos questions concernant la bonne gestion de votre bail : ANIL : droits des locataires et propriétaires, outils pour l’habitat.
BON A SAVOIR : Pour les Propriétaires Non Occupants, l’assurance Loyers Impayés est déductible des revenus fonciers en fonction des cas selon l’Article 31 du Code général des Impôts.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée.
Quel est le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour une entreprise dépend de plusieurs facteurs :
- Sa taille
- Son statut juridique
- Son chiffre d’affaires
- Son secteur d’activité
- Le nombre et l’étendue des garanties
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Ainsi, il vous suffit de prendre contact avec Bask’Assur qui s’occupera de rechercher pour vous la meilleure assurance Accidents de la vie pour vous et vos proches.