Protection juridique – Particuliers

D’une façon générale, la Protection Juridique est une garantie d’assurance qui permet « à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d’assurance, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l’assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l’objet ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi » (article L127-1 du Code des Assurances).

En d’autres termes, la Protection Juridique vous aide à résoudre votre litige par la voie amiable, et par une aide financière en cas de procédures judiciaires.

Cette couverture peut être proposée dans un contrat support (tel que l’assurance Habitation, l’assurance Automobile…) mais qui ne concernera qu’un seul domaine d’intervention, ou dans un contrat autonome dont les domaines d’intervention seront plus larges.

Elle s’adresse aux particulières à la recherche d’une couverture de Protection Juridique dans le but de défendre leurs intérêts en cas de litiges rencontrés dans leur quotidien.

La plupart des garanties de Protection Juridique assurent l’ensemble des membres de la famille (conjoint, enfants, et, le plus souvent, toute personne vivant habituellement au sein de la famille).

Des extensions de garanties sont possibles, notamment le divorce, l’adoption, les donations, les successions, la dépendance, vos constructions et travaux, vos transactions immobilières…

La plupart des contrats proposent les prestations suivantes :

L’information et l’assistance juridique

Un numéro de téléphone est mis à disposition aux assurés afin de leur permettre d’être éclairés sur leurs droits par une équipe de juristes, et qui l’orientera avant de procéder à une quelconque démarche.

La défense des intérêts de l’assuré

Mise en place de moyens amiables ou judiciaires pour obtenir la meilleure solution au litige

Les moyens de règlements judiciaires

Si la phase amiable n’a pas été concluante et que le litige nécessite une action en justice, une prise en charge des honoraires d’avocats, des frais de procès et frais annexes sera mise en place.

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