Responsabilité civile professionnelle

La responsabilité de votre entreprise ou vous en tant que dirigeant peut être recherchée pour dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, fournisseurs, …) durant votre activité.

Selon votre activité elle peut être obligatoire ou facultative, cependant elle reste incontournable et indispensable pour couvrir les dommages liés à l’exercice de votre activité.

En optant pour une assurance Responsabilité Civile, vous protégez votre entreprise face aux conséquences financières qui découlent de ces dommages : une entreprise a l’obligation de réparer les dommages causés à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond, il s’agit de sa responsabilité civile.

L’assurance RC pro vous permet d’exercer sereinement votre activité.

La Responsabilité Civile de l’Entreprise

Cette couverture protège votre Entreprise en cas de faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d’appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique inadaptée, retard accidentel dans la prestation, abus de propriété intellectuelle, violation du droit à l’image etc.

On pourra distinguer deux types de RC :

RC exploitation

L’assurance de RC exploitation qui garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation (exemple : vous endommagez un matériel chez un client, vous êtes à l’origine d’un incendie sur un chantier, une personne se blesse dans vos locaux).

RC après travaux

L’assurance RC après travaux, qui couvre les éventuels dommages causés après livraison par les produits fabriqués ou après réception des prestations effectuées.

La Responsabilité Civile du dirigeant

Cette couverture vous protège en cas de mise en cause à titre personnelle pour faute de gestion, prévention de votre entreprise et/ou de vos salariés.

La responsabilité Civile du dirigeant peut être recherché par :

Les salariés

Non-respect d’une obligation de sécurité.

Les créanciers

Poursuite d’une activité déficitaire, non-respect des échéances de remboursements d’emprunt.

Les concurrents

Pratiques commerciales anticoncurrentielles, diffamation.

Les fournisseurs

Retard de paiement des factures.

L'entreprise

Le nouveau dirigeant qui peut mettre en cause les anciens dirigeants : abus de biens sociaux, investissement non rentable, …

Les actionnaires

Non tenue d’une assemblée générale dans les délais, information financière inexacte.

Les clients

Non-respect des règles d’hygiène

Pouvoirs publics

Non-paiement des cotisations sociales, ventes à perte.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée.

Quel est le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour une entreprise dépend de plusieurs facteurs :

  • Sa taille
  • Son statut juridique
  • Son chiffre d’affaires
  • Son secteur d’activité
  • Le nombre et l’étendue des garanties

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Ainsi, il vous suffit de prendre contact avec Bask’Assur qui s’occupera de rechercher pour vous la meilleure assurance Accidents de la vie pour vous et vos proches.